Le numéro d'enregistrement du traité 25811
Accord Titre Accord international de 1987 sur le sucre*
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 24/03/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1499
Volume en PDF v1499.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum