Le numéro d'enregistrement du traité 25811
Accord Titre Accord international de 1987 sur le sucre*
Participant (s) de
Panama
Type d'action Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
Titre de l'action ACCEPTATION de l'entrée en vigueur provisoire
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/06/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1505
Volume en PDF v1505.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum