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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
25811
Accord Titre
Accord international de 1987 sur le sucre*
Participant (s) de
Panama
Type d'action
Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
Titre de l'action
ACCEPTATION de l'entrée en vigueur provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/06/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1505
Volume en PDF
v1505.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note