Le numéro d'enregistrement du traité 25811
Accord Titre Accord international de 1987 sur le sucre*
Participant (s) de
Uruguay
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1509
Volume en PDF v1509.pdf
Document RTNU volume-1509-A-25811-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note