Le numéro d'enregistrement du traité 25811
Accord Titre Accord international de 1987 sur le sucre*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation
Titre de l'action Prorogation
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/11/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1585
Volume en PDF v1585.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum