Le numéro d'enregistrement du traité 25811
Accord Titre Accord international de 1987 sur le sucre*
Participant (s) de
Organisation internationale du sucre
Type d'action Prorogation
Titre de l'action PROROGATION de l'Accord, tel que prorogé
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1658
Volume en PDF v1658.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum