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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
25811
Accord Titre
Accord international de 1987 sur le sucre*
Participant (s) de
Organisation internationale du sucre
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
PROROGATION de l'Accord, tel que prorogé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/12/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1658
Volume en PDF
v1658.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note