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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
République socialiste soviétique de Biélorussie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve relative au paragraphe 1 de l'article 30 formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/04/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1527
Volume en PDF
v1527.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note