Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Nicaragua
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/06/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1465
Volume en PDF v1465.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note