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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/10/1987
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1484
Volume en PDF
v1484.pdf
Document RTNU
volume-1484-A-24841-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note