Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Colombie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/12/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1487
Volume en PDF v1487.pdf
Document RTNU volume-1487-A-24841-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note