Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Chili
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait des réserves à l'égard du paragraphe 3 de l'article 2 et de l'article 3, ainsi que la déclaration à l'égard du pargraphe 1 de l'article 28 formulées lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/09/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1577
Volume en PDF v1577.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note