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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification (avec réserves faites lors de la signature et confirmées lors de la ratification)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/10/1988
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1515
Volume en PDF
v1515.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note