Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Chine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification (avec réserves faites lors de la signature et confirmées lors de la ratification)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/10/1988
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1515
Volume en PDF v1515.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note