Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/12/1988
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Sainte-Hélène et ses dépendances
Sainte-Hélène
Îles Pitcairn, Henderson, Ducie and Oeno
Montserrat
Gibraltar
Îles Falkland (Malvinas)
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Anguilla
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1520
Volume en PDF v1520.pdf
Document RTNU volume-1520-A-24841-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note