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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/12/1988
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Sainte-Hélène et ses dépendances
Sainte-Hélène
Îles Pitcairn, Henderson, Ducie and Oeno
Montserrat
Gibraltar
Îles Falkland (Malvinas)
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Anguilla
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1520
Volume en PDF
v1520.pdf
Document RTNU
volume-1520-A-24841-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note