Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait d'une réserve formulée lors de la ratification à l'égard du paragraphe 1 de l'article 30
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/03/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1525
Volume en PDF v1525.pdf
Document RTNU volume-1525-A-24841-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note