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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait des réserves formulées à l'égard de l'article 20 et du paragraphe1 de l'article 30 lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/09/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1545
Volume en PDF
v1545.pdf
Document RTNU
volume-1545-A-24841-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note