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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait des réserves formulées à l'égard du paragraphe 1 de l'article 28 et du paragraphe 2 de l'article 30 lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/05/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1566
Volume en PDF
v1566.pdf
Document RTNU
volume-1566-A-24841-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1566/volume-1566-A-24841-English.pdf
volume-1566-A-24841-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1566/volume-1566-A-24841-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note