Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Bénin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/03/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1669
Volume en PDF v1669.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note