Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Cap-Vert
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/06/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1676
Volume en PDF v1676.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note