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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve à l'égard du paragraphe 1 de l'article 30 formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/06/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1678
Volume en PDF
v1678.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note