Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/02/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1907
Volume en PDF v1907.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note