Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/02/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1914
Volume en PDF v1914.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note