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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Zambie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/02/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2054
Volume en PDF
v2054-old.pdf
v2054.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note