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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24841
Accord Titre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à une réserve formulée par le Qatar lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/11/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2165
Volume en PDF
v2165.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note