Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Qatar
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/01/2000
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2097
Volume en PDF v2097.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note