Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Guinée équatoriale
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/10/2002
Pièces jointes
déclaration et réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2197
Volume en PDF v2197.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note