Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Maldives
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2253
Volume en PDF v2253.pdf
Document RTNU volume-2253-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note