Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/01/2007
Pièces jointes
notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2411
Volume en PDF v2411.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note