Le numéro d'enregistrement du traité 24604
Accord Titre Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation de l'entree en vigueur de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1455
Volume en PDF v1455.pdf
Document RTNU volume-1455-A-24604.pdf
Rectificatif/Additif/Note