Le numéro d'enregistrement du traité 24604
Accord Titre Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1455
Volume en PDF v1455.pdf
Document RTNU volume-1455-A-24604.pdf
Rectificatif/Additif/Note