Le numéro d'enregistrement du traité 24604
Accord Titre Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Togo
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/04/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1460
Volume en PDF v1460.pdf
Document RTNU volume-1460-A-24604-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note