Le numéro d'enregistrement du traité 24604
Accord Titre Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action MODIFICATION DES ANNEXES à l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/09/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1481
Volume en PDF v1481.pdf
Document RTNU volume-1481-A-24604-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note