Le numéro d'enregistrement du traité 24604
Accord Titre Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/03/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1457
Volume en PDF v1457.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note