Le numéro d'enregistrement du traité 24604
Accord Titre Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/07/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1681
Volume en PDF v1681.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note