Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Application provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduit
Titre de l'action Application provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduit
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/01/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1763
Volume en PDF v1763.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note