Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action Entrée en vigueur définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1772
Volume en PDF v1772.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note