Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
Participant (s) de
Égypte
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/01/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1850
Volume en PDF v1850.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note