Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
Participant (s) de
Liban
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1884
Volume en PDF v1884.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note