Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISIONAL du Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 31/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note