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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24591
Accord Titre
Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action
Prorogation du délai
Titre de l'action
Prorogation du délai pour le dépôt de l'instrument d'adhésion par la Slovénie jusqu'au 31 décembre 1999
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note