Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 31/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note