Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2068
Volume en PDF v2068.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note