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Le numéro d'enregistrement du traité
24591
Accord Titre
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/10/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2123
Volume en PDF
v2123.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note