Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation
Titre de l'action Prorogation de l'Accord jusqu'au 30 juin 2003
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2201
Volume en PDF v2201.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note