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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24591
Accord Titre
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Participant (s) de
Jamahiriya arabe libyenne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/01/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2406
Volume en PDF
v2406.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note