Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Participant (s) de
Type d'action Modification
Titre de l'action Modification des quotes-parts
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/06/2003
Pièces jointes
pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2217
Volume en PDF v2217.pdf
Document RTNU volume-2217-A-24591.pdf
Rectificatif/Additif/Note