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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24591
Accord Titre
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Participant (s) de
Type d'action
Modification
Titre de l'action
Modification des quotes-parts
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/10/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2283
Volume en PDF
v2283.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note