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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24591
Accord Titre
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Participant (s) de
Turquie
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1445
Volume en PDF
v1445.pdf
Document RTNU
volume-1445-A-24591-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1445/volume-1445-A-24591-English.pdf
volume-1445-A-24591-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1445/volume-1445-A-24591-French.pdf
volume-1445-A-24591-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1445/volume-1445-A-24591-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note