Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1445
Volume en PDF v1445.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note