Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/07/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1475
Volume en PDF v1475.pdf
Document RTNU volume-1475-A-24591-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note