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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24591
Accord Titre
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Participant (s) de
Type d'action
Rectification
Titre de l'action
Rectification de texte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/11/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1486
Volume en PDF
v1486.pdf
Document RTNU
volume-1486-A-24591-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note