Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action Entrée en vigueur définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1519
Volume en PDF v1519.pdf
Document RTNU volume-1519-A-24591-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note