Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Participant (s) de
Type d'action Modification
Titre de l'action Modification à l'article 17
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/05/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1675
Volume en PDF v1675.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note